Neuropédiatrie Genève, Av. Jules-Crosnier 8, CH-1206 Genève, est responsable du traitement de vos
données personnelles. Vous trouverez nos coordonnées ci-dessous dans la section 12.

Cette Déclaration ne s'applique qu'aux traitements de données personnelles effectués par nous ou à notre demande. Nous pouvons fournir des liens vers des sites web, des contenus ou des services detiers. Toutefois, nous ne sommes pas responsables de leurs politiques relatives à la protection des données. La collecte et l'utilisation de vos données personnelles par ses prestataires tiers sont régiespar leurs politiques relatives à la protection des données respectives, que nous vous recommandonsde lire attentivement.

Nous recueillons les données personnelles que vous nous fournissez.
‍Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez en utilisant les Services, par exemple lorsque vous utilisez notre Site web, remplissez des formulaires ou communiquez avec nous. Il est obligatoire que vous complétiez les champs de données identifiés comme tels. Si un ou plusieurs champs de données obligatoires ne sont pas complétés, nous ne serons pas en mesure de fournir l’accès aux Services. Vous n’êtes pas tenu de compléter les champs de données optionnels afin d’accéder aux Services.

Les données que nous traitons peuvent contenir des données sensibles.
‍Les informations que vous fournissez peuvent contenir des données sensibles vous concernant, en particulier des données sur santé (Données sensibles).
Nous traiterons ces Données sensibles conformément aux lois applicables en matière de protection des données et à ce qui est indiqué dans cette Déclaration.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables et uniquement si nous avons un motif valable de le faire.

Nous traitons vos données personnelles conformément aux lois applicables, en particulier la loi suisse sur la protection des données et, dans la mesure où elles s’appliquent à nous, d’autres législations sur la protection des données, en particulier le règlement général de l’UE sur la protection des données (RGPD), de manière manuelle ou automatiquement à l’aide d’outils informatiques.

Cela signifie que nous ne traitons vos données personnelles que pour des raisons spécifiques (voir la section 6) et uniquement si nous disposons d’un motif valable de le faire.

Nous traitons vos données personnelles pour les motifs suivants :
‍Pour fournir nos Services et faire fonctionner le Site web
‍Nous traitons principalement vos données personnelles pour opérer le Site web et/ou vous fournir les Services, y compris pour communiquer avec nous via le formulaire de contact.

‍Informations additionnelles
‍➤ Pour vous contacter et répondre à vos requêtes. Vous avez la possibilité de nous contacter via les Services, par neuropediatriegeneve@hin.ch. Nous traitons dans ce cadre les données que vous nous fournissez (notamment nom, prénom, moyen de contact, objet de la demande). Ces données sont utilisées dans le but de vous fournir les informations et services demandés, sur la base de notre Nécessité Contractuelle.

La durée de conservation dépend du motif et du contexte de votre demande.
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➤ Pour des opérations de maintenance et de support. Nous utilisons les données pour maintenir nos Services, dépanner et diagnostiquer les problèmes, et fournir des services d'assistance à nos utilisateurs.
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‍Pour nos intérêts commerciaux légitimes liés à la fourniture des Services, y compris pour assurer la sécurité des Services, améliorer nos Services, ainsi qu'à des fins de suivi ou de statistiques.

‍Nous pouvons également traiter vos données personnelles pour nos opérations commerciales légitimes liées à la fourniture de nos Services pour (i) garantir que nos Services sont fournis de manière efficace et sûre (par exemple, par le biais d'une analyse interne de la stabilité et de la sécurité des Services, de mises à jour et de dépannage) ; (ii) assurer la sécurité de notre infrastructure et réseaux IT ; (iii) bénéficier de services à un tarif concurrentiel (p. ex., nous pouvons choisir d'utiliser certains services offerts par des fournisseurs tiers plutôt que de les réaliser à l'interne) ; (iv) améliorer et développer les Services (y compris le suivi de la performance ou de l'utilisation des Services, ainsi qu'à des fins statistiques) ; et (iv) atteindre nos objectifs d’entreprise.

Dans ce cadre, nous nous fondons généralement sur nos Intérêts Légitimes. Nous pouvons également traiter vos données si nous avons obtenu votre Consentement préalable. Vous pouvez retirer votre Consentement, respectivement vous opposer à ces activités de traitement, à tout moment.

‍Plus d'informations
‍Informations supplémentaires sur le traitement de vos données personnelles pour nos intérêts commerciaux légitimes :
- Pour garantir la fourniture efficace et sûre de notre Site web. En plus des données personnelles que vous nous fournissez lors de la connexion à votre compte utilisateur ou lorsque vous interagissez avec le Site web, nous recueillons automatiquement des informations techniques sur vos interactions avec le Site web, telles que [adresse IP, le contenu qui a été consulté, la date et l’heure d’accès, les informations sur votre navigateur Web, vos préférences, ou d’autres informations liées à vos interactions avec le Site web, y compris vos informations de navigation sur le Site web].

Nous traiterons ces données [pour établir une connexion avec votre appareil sur Internet, pour vous identifier lorsque vous utilisez les Services, contrôler l'utilisation du Site web et gérer sa stabilité et sa sécurité].

- Pour protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux. Nous utilisons des données pour protéger la sécurité de nos systèmes informatiques, de notre architecture et de nos réseaux, par exemple pour détecter et empêcher le fonctionnement des logiciels malveillants en analysant les contenus de manière systématique et automatisée.

Nous pouvons vous contacter par e-mail pour vous informer de nos activités si vous avez déjà recouru à nos services et ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de votre adresse e-mail dans ce but. Vous pouvez vous opposer à l’utilisation de votre adresse e-mail à cette fin à tout moment en nous contactant (voir les coordonnées à la section 12). Cette activité de traitement est fondée sur notre Intérêt Légitime à publier certaines offres et activités de notre entreprise ayant un lien avec nos interactions antérieures avec vous.

‍Pour nous conformer à nos obligations légales ou à d’autres intérêts légitimes.
‍Nous pouvons également traiter vos données personnelles si nous avons l’Obligation Légale de le faire ou pour d’autres motifs légitimes. Cela sera par exemple le cas, si nous devons divulguer certains renseignements aux autorités, ou les conserver à des fins fiscales ou comptables, ou pour l’établissement, l’exercice ou la défense de prétentions juridiques. Les données personnelles que nous traitons à cette fin sont celles que nous avons recueillies pour l’une des finalités indiquées ailleurs dans cette section 6. Nous conservons les données personnelles pour la durée de l’obligation légale qui nous est imposée.

Nous pouvons communiquer vos données personnelles à des tiers si cela est nécessaire pour la réalisation des Services ou pour d’autres motifs légitimes.
- Nécessité juridique. Nous pouvons également communiquer vos données personnelles lorsque nous avons un intérêt légitime à le faire, par exemple (i) pour donner suite à une requête d’une autorité judiciaire ou conformément à une obligation imposée par la loi ; (ii) pour intenter ou défendre une prétention en justice ; ou (iii) dans le cadre de restructuration, notamment si nous transférons nos actifs à une autre société.

Nous hébergeons vos données personnelles sur des serveurs situés en Suisse.
Nous ne transférons pas ni ne rendons accessibles vos données personnelles vers d’autres pays.
Si vous nous transmettez des données, vous êtes réputé consentir à ces transferts de données. Vous pouvez demander des renseignements supplémentaires à cet égard et obtenir une copie des garanties pertinentes sur demande en envoyant une requête à l’adresse de contact indiquée à la section 12.

Vos données ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire. Nous effaçons ou rendons anonymes vos données personnelles dès qu’elles ne nous sont plus nécessaires à l’accomplissement des finalités visées dans la section 6 ci-dessus. Cette durée varie en fonction du type de données concernées et des exigences légales applicables. Vous trouverez davantage d’informations pour chaque type de traitement dans la section 6.

Compte tenu des obligations légales à notre charge, certaines informations se rapportant notamment à la relation contractuelle doivent être conservées pendant 10 ans au moins.

‍Nous nous employons à assurer la sécurité de vos données personnelles et avons mis en place des mesures physiques, techniques et organisationnelles dans le but de protéger vos données personnelles et empêcher l’accès non autorisé à celles-ci. Nous limitons l’accès à vos données personnelles aux personnes qui ont besoin d’y accéder aux fins décrites dans la présente Déclaration.

[En outre, nous utilisons des protocoles et mécanismes de sécurité standard pour la transmission de données sensibles. Lorsque vous saisissez des informations sensibles sur notre Site web, celles-ci sont cryptées au moyen de la technologie de sécurité des couches de transport (Transport Layer Security ; TLS).]

Bien que nous prenions les mesures appropriées pour protéger vos données personnelles, aucun service numérique n’est complètement sûr. Par conséquent, nous ne pouvons garantir que les données que vous nous fournissez sont protégées contre tout accès et vol non autorisés de tiers. Nous n’assumons aucune responsabilité à cet égard.

Internet est un environnement global. Par conséquent, en nous envoyant des informations par voie électronique, ces données peuvent être transférées à l’échelle internationale sur Internet en fonction de votre emplacement. Internet n’est pas un environnement sécurisé et cette Déclaration s’applique à notre utilisation de vos données personnelles une fois qu’elles sont sous notre contrôle seulement. Compte tenu de la nature d’Internet, toute transmission de données via Internet se fait à vos propres risques.

Si nous avons des raisons raisonnables de croire qu’une personne non autorisée a accédé à vos données personnelles, et que la loi applicable exige une notification, nous vous informerons rapidement de cet évènement par courriel (si nous disposons de votre adresse) et/ou par tout autre canal de communication (y compris en affichant un avis sur le Site web).
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Vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons et pouvez demander entre autres qu’elles soient supprimées, mises à jour ou corrigées

‍Sauf disposition contraire de la loi, vous avez à tout moment le droit de savoir si nous traitons des données personnelles vous concernant. Vous pouvez nous contacter pour connaître le contenu de ces données personnelles, vérifier leur exactitude, et dans la mesure autorisée par la loi, demander qu’elles soient complétées, mises à jour, corrigées ou supprimées. Vous avez également le droit de nous demander que nous cessions tout traitement spécifique de données personnelles qui auraient été obtenues ou traitées en violation du droit applicable, et émettre une objection à tout traitement de données personnelles pour un motif légitime.

Si vous nous demandez de supprimer vos données personnelles de nos systèmes, nous donnerons suite à votre demande, sauf si nous devons conserver vos données pour un motif légal ou un autre motif légitime. Veuillez noter que toute information que nous avons sauvegardée peut rester dans le stockage de back-up pendant un certain temps après votre demande de suppression.

Lorsque nous nous fondons sur votre Consentement pour traiter vos données personnelles, nous solliciterons votre Consentement libre et spécifique en vous fournissant des indications aussi précises que possible. Vous pouvez révoquer votre Consentement à tout moment (sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements effectués avant cela).

Ce qui précède ne limite pas les autres droits que vous pourriez avoir en vertu de la législation applicable en matière de protection des données dans certaines circonstances.

Informations additionnelles

En particulier, si le RGPD s'applique au traitement de vos données personnelles, le RGPD vous accorde certains droits en tant que personne concernée si les conditions applicables sont réalisées :
- Droit d'accès (Art. 15 RGPD) – vous avez le droit d’accéder et de nous demander des copies de vos données personnelles.
- Droit de rectification (Art. 16 RGPD) – vous avez le droit de nous demander de rectifier les données personnelles qui sont inexactes. Vous avez également le droit de nous demander de compléter les informations qui sont incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) – vous avez le droit de nous demander d'effacer vos données personnelles dans certaines circonstances.
- Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD) – vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données (Art. 20 RGPD) – vous avez le droit de nous demander de transférer à une autre organisation ou à vous-même, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, les données personnelles que vous nous avez fournies, dans certaines circonstances.
- Droit d’opposition (Art. 21 RGPD) – vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles qui est fondé sur notre Intérêt Légitime, dans certaines circonstances. Dans ce cas, nous ne traiterons plus les données personnelles, à moins que nous ne puissions démontrer qu'il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et droits et libertés, ou pour la constatation, ou pour l'exercice ou la défense de droits en justice.

En principe, aucune redevance n’est facturée pour l’exercice de vos droits énumérés ci-dessus et nous répondons aux demandes dans un délai d’un mois.

Vous trouverez de plus amples détails sur vos droits dans les sections 5 et 6 de cette Déclaration en rapport avec chaque activité de traitement que nous effectuons. Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits ou obtenir des informations supplémentaires à ce sujet, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées détaillées ci-dessous (voir la section 12).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité compétente.

Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez en plus des droits décrits ci-dessus, adresser une réclamation à l'autorité de surveillance en matière de protection compétente, en particulier dans l'État Membre de votre résidence habituelle, lieu de travail ou lieu de la violation alléguée.

Bien que cela ne soit pas obligatoire, nous vous recommandons de nous contacter au préalable (voir la section 12) car nous pourrions être en mesure de répondre directement à votre demande.

Si vous pensez que vos données personnelles ont été utilisées d’une manière qui n’est pas conforme à cette Déclaration, ou si vous avez des questions concernant la collecte ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à neuropediatriegeneve@hin.ch.

Cette Déclaration peut faire l’objet de modifications, auquel cas vous serez informé de toute modification vous affectant concernant nos traitements de vos données personnelles par tout moyen approprié, y compris par e-mail.