1. Champ d’application
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) s'appliquent au site internet accessible à https://neuropediatriegeneve.ch, opéré par Neuropédiatrie Genève, Av. Jules-Crosnier 8, CH–1206 Genève (nous, notre ou Neuropédiatrie Genève), à tout contenu (le Contenu), ainsi qu’à tous les services disponibles sur le Site internet (cumulativement avec la mise à disposition du Site internet et du Contenu, les Services).
2. Conditions d'accès
Toute personne qui accède et/ou utilise le Site internet, les Services et/ou le Contenu (un Utilisateur ou vous) reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU.
3. Devoirs et responsabilités des Utilisateurs
Vous devez à tout moment vous conformer aux présentes CGU et à toutes les lois et réglementations applicables à votre utilisation des Services. Sous réserve de dispositions légales impératives prévoyant le contraire, vous n'êtes pas autorisé à :
Sans limiter les droits prévus par ailleurs dans les présentes CGU, en cas de non-respect des présentes CGU, nous nous réservons le droit de vous refuser l'accès aux Services, de supprimer votre Compte (si vous en avez un) ou de refuser de vous fournir les Services.
4. Assistance, maintenance et disponibilité
Nous chercherons en permanence à identifier et à tenter de résoudre les problèmes susceptibles d'affecter négativement le bon fonctionnement et la disponibilité des Services. Bien que nous nous activions à maintenir cette disponibilité, nous ne la garantissons pas.
Si vous rencontrez un problème concernant les Services, vous pouvez soumettre une demande à notre équipe d'assistance par courrier électronique à l'adresse neuropediatriegeneve@hin.ch et nous y répondrons dès que possible.
5. Modifications et suspension
Nousavons publié une déclaration relative à la protection des données, accessible àl'adresse https://neuropediatriegeneve.ch/cgu,qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées par lebiais des Services et à quelles fins. Cette déclaration, telle que modifiée detemps à autre, fait partie intégrante des présentes CGU.
6. Protection des données
Nous avons publié une déclaration relative à la protection des données, accessible à l'adresse [InsertURL], qui décrit la manière dont les données personnelles sont collectées par le biais des Services et à quelles fins. Cette déclaration, telle que modifiée de temps à autre, fait partie intégrante des présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
Nous et nos donneurs de licence détenons les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet, aux Services et au Contenu.
Sous réserve de votre respect des présentes CGU et de toute autre condition applicable mentionnée au travers des Services, nous vous accordons une licence non exclusive, non transférable, non cessible, révocable et limitée, sans droit de sous-licence, pour accéder aux Services et au Contenu pour votre usage personnel, strictement dans le but d'utiliser les Services conformément aux présentes CGU. Sauf stipulation contraire dans les présentes CGU, il vous est expressément interdit d'utiliser les Services au nom ou au profit d'un tiers. Nous et/ou nos donneurs de licence réservons tous les droits sur le Site internet, le Contenu et les Services qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes.
Si vous pensez que les Services ou le Contenu enfreignent des droits d'auteur ou un autre droit de propriété intellectuelle, vous pouvez à tout moment nous contacter à l'adresse neuropediatriegeneve@hin.ch et nous examinerons votre demande.
8. Garanties
Le Site internet, les Services et le Contenu vous sont fournis "en l'état" et "tels que disponibles". Dans la mesure maximale autorisée par la loi, nous déclinons expressément, et vous renoncez à, toute garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris, sans s'y limiter, toute garantie implicite d'adéquation à un usage particulier, de qualité, de jouissance paisible et de non-violation des droits de tiers, ou de disponibilité du Site internet, des Services ou du Contenu.
Les Services peuvent contenir des contenus fournis ou maintenus par des tiers, ou des liens vers ces contenus. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne signifient pas que nous approuvons ces contenus. Nous n'assumons aucune responsabilité à cet égard.
L'utilisation d'Internet comporte des risques, notamment celui que les données transmises soient interceptées, modifiées ou effacées. En utilisant les Services, vous acceptez ces risques. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
9. Responsabilité
Vous reconnaissez et acceptez expressément que, dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages directs ou indirects, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant du droit de la responsabilité civile, la perte de profits, la perte d'utilisation, la perte de données ou d'autres pertes intangibles (même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages) résultant de : (i) l'utilisation, l'indisponibilité ou l'incapacité d'utiliser le Site internet, les Services, ou le Contenu (ii) l'accès non autorisé ou l'altération de vos données, (iii) les déclarations ou actions de tout tiers sur ou en relation avec les Services, (iv) le Contenu, ainsi que tous les sites Internet liés et tous les documents diffusés via les Services, (v) toute autre cause en relation avec les Services.
Sans préjudice des limitations qui précèdent, notre responsabilité pour les pertes ou dommages indirects et/ou consécutifs est expressément exclue (y compris, mais sans s'y limiter, le manque à gagner, le préjudice commercial, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfice, la perte de clientèle, la perte d'opportunité ou le coût d'obtention d'un produit ou d'un service de substitution), dans la mesure où une telle exclusion est légalement admise. En outre, notre responsabilité est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour accéder aux Services.
10. Divers
Si une disposition des présentes CGU devait se révéler nulle ou inefficace pour quelque raison que ce soit, elle devra être remplacée par une disposition produisant des effets juridiques et économiques aussi proches que possible de ceux de la disposition invalide. En tous les cas, les autres dispositions des CGU resteront en force et continueront s’appliquer.
Les présentes CGU et la relation entre vous et nous, sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
Les tribunaux compétents au siège de Neuropédiatrie Genève sont exclusivement compétents pour régler tous les litiges en rapport avec les présentes CGU, sous réserve de tout for obligatoire prescrit par la loi. Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes CGU ne nous empêche de demander des mesures provisionnelles ou tout autre moyen de droit prévu par la loi dans toute juridiction en cas de violation de nos droits de propriété intellectuelle ou informations confidentielles.
11. Contact
Pour toute question concernant les Services ou les CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse neuropediatriegeneve@hin.ch.
12. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées de temps à autre et nous vous informerons si ces modifications ont un impact pour vous par tout moyen approprié (y compris par courrier électronique ou via le Site internet, par exemple au moyen de bannières, de fenêtres contextuelles ou d'autres mécanismes de notification). Toute utilisation des Services postérieure à cette notification vaudra acceptation des CGU, telles que modifiées.
